Evasion fiscale, blanchiment : ce que l’Afrique perd vraiment

« Argent de la drogue, de la corruption et de la fraude fiscale réussissent encore à accéder au circuit bancaire traditionnel grâce aux défaillances de la réglementation et à un certain laxisme. Le constat est dressé par les banques dans des rapports confidentiels que nous avons pu consulter. »

Voilà un extrait de la déclaration de Cellule investigation de Radio France, en partenariat avec l’ICIJ (International Consortium of Investigation Journalism) et BuzzFeed News, rendue publique par l’article de France Info du 20 septembre 2020. Tout en nuances, il est intitulé : « FinCEN Files : des documents confidentiels révèlent les lacunes des banques dans la lutte contre le blanchiment » .

Il s’agit d’une équipe de 400 journalistes travaillant pour 110 organes de presse dans 88 pays. Ah, comme il est bon de voir des journalistes faire leur travail ! Toutefois nous avons croisé leurs informations avec celles de la CNUCED sur les flux financiers illicites, afin de nous pencher plus particulièrement sur le cas de l’Afrique. Et les quelques comparatifs que nous avons pu faire sont édifiants.

Blanchiment d’argent, blanchiment de personnes

En effet, leurs investigations, lancées à partir de documents ayant fuité du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), un bureau du département du Trésor des États-Unis qui collecte et analyse les informations sur les transactions financières afin de lutter contre le blanchiment d’argent national et international, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers, ont permis de révéler que « 2000 milliards de dollars de transactions suspectes [ont été] réalisées entre 2000 et 2017, dont 514 milliards de dollars concernent la banque JP Morgan, et 1300 milliards de dollars la Deutsche Bank. », tout en précisant que ce n’est

qu’une goutte d’eau dans le flot d’argent sale qui circule dans les banques du monde entier. Les fichiers FinCEN représentent en effet moins de 0,02 % des plus de 12 millions de déclarations d’activités suspectes que les institutions financières ont rédigées entre 2011 et 2017.

Mais rassurez-vous, cet argent ne sera pas saisi ! Ni ré-injecté dans l’économie réelle, dans les hôpitaux, les écoles, les laboratoires, les infrastructures… en Europe. Nos amis les financiers et leurs relais gouvernementaux s’arrangent très bien entre copains et coquins !

Un exemple, que nous avions documenté à l’époque :

en 2012, la HSBC, la plus grande banque d’Europe, basée à Londres, a admis avoir blanchi au moins 881 millions de dollars pour le compte des cartels de la drogue en Amérique latine. Dans le cadre d’un accord conclu avec les procureurs, HSBC a versé 1,9 milliard de dollars. En contrepartie, le gouvernement a accepté de suspendre les poursuites pénales engagées contre elle, et a proposé de les abandonner au bout de cinq ans si HSBC tenait son engagement de lutter contre l’argent sale. 

Pratiques qu’elle a bien-sûr poursuivies depuis !A lire :Paradis fiscaux : l’argent sale au service de l’Empire.

Le rapport précise encore :

Selon des estimations, au niveau mondial, de 30 à 50 % des IED transitent par des sociétés-écrans offshore (UNCTAD, 2015a ; Haberly and Wójcik, 2015 ; Bolwijn et al., 2018). Henry (Henry, 2012) estime qu’en 2010, de 21 000 à 32 000 milliards de dollars au moins avaient été investis par le canal de juridictions assurant le secret financier. Ce secret couvre en général l’enregistrement de la propriété et assure l’absence de transparence, ce qui dissimule l’identité du titulaire effectif du compte et entrave les enquêtes en matière fiscale. Le secret est un sujet de préoccupation beaucoup plus large car il facilite non seulement l’évasion fiscale mais aussi le blanchiment du produit de la criminalité et de la corruption.

Fuite des capitaux africains : la double peine

Mais posons notre regard sur le continent africain. Tout d’abord, nous le savons déjà : la majeure partie des bénéfices de l’exploitation des matières premières en Afrique s’accumule dans les bilans des grandes entreprises occidentales et de leurs sociétés écrans dans les paradis fiscaux.

Mais, et comme si cela ne suffisait pas, voilà que viennent s’ajouter, et à très haute dose, la corruption et l’évasion fiscale. Estampillées « Flux financiers illicites (FFI) », ces dernières font perdre une seconde fois à l’Afrique des centaines de milliards de dollars par an. Vous avez dit double peine ? Ou double colonialisme organisé par les grandes entreprises et leurs cabinets de conseils ?

Nous allons voir que si ce système s’arrêtait, si l’on mettait fin à la conduite inhumaine de ces grandes sociétés, alors l’Afrique serait déjà industrialisée, chaque village aurait son école, chaque ville son Centre hospitalier universitaire, chaque personne enfin aurait trois repas par jour …

Et l’Humanité retrouverait enfin le sourire.

Comme l’a rapporté l’ONG OXFAM, en 2018, 43 milliardaires possédaient autant de richesse cumulée que la moitié de la population mondiale. En 2019, ce nombre est tombé à 26, soit une concentration des richesses jamais vue entre les mains d’une vingtaine de personnes. Pendant ce temps, la richesse de la moitié la plus pauvre de la population mondiale a chuté de 11 % !

Si vous n’êtes pas en colère après avoir lu ce qui précède, inutile de lire la suite : vous avez probablement perdu, au moins pour un temps, tout sentiment de révolte contre les puissants et d’empathie envers les plus faibles. Mais rassurez-vous, ces sentiments peuvent réapparaître à tout moment.

Toujours selon Oxfam, les plus riches cachent 7600 milliards de dollars d’actifs dans les paradis fiscaux, alors que dans certains pays comme le Brésil ou le Royaume-Uni, « les 10 % les plus pauvres paient désormais des impôts plus élevés en proportion de leurs revenus que les plus riches ». .

Une fois le cadre posé, revenons sur la récente publication du rapport 2020 de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) intitulé : « Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique ».

Ce rapport de plus de 200 pages est, à bien des égards, intéressant pour contrecarrer quelques arguments trop souvent répétés pour en masquer la fausseté.

Un exemple, extrait de ce rapport, porte sur la mise en place d’un programme appelé MOSES (en français : Système d’évaluation statistique de la production minérale). Il permet à certains pays de récupérer de l’argent en droits d’exportation impayés auprès des sociétés minières. Selon un autre article de Claudia Berger paru le 4 octobre dernier sur le site ONU info, intitulé « La CNUCED aide la Zambie à lutter contre les flux financiers illicites dans le secteur minier »  :

La sous-déclaration des exportations et d’autres pratiques commerciales frauduleuses ont coûté environ 12,5 milliards de dollars à la Zambie entre 2013 et 2015.

Soit plus de trois fois le coût du train à grande vitesse entre Nairobi et Mombasa, au Kenya, que tout le monde critique pour son « coût exorbitant » !

Or, avant de voir que, comme le dit ce rapport, les estimations publiées sur les fuites de capitaux sont bien en deçà de la réalité, précisons bien de quoi on parle. D’abord, la définition des FFI selon l’ONU :

Les flux financiers illicites sont des flux financiers dont l’origine, le transfert ou l’emploi sont illicites, qui concrétisent un échange de valeur (au lieu d’une simple transaction monétaire) et qui franchissent les frontières des pays.

Tout cela inclut quasi exclusivement la fraude fiscale, la corruption, la manipulation des prix commerciaux et les activités criminelles.

Ainsi, selon la première partie de ce rapport, sur le continent africain, la fausse facturation dans le commerce international atteint chaque année « 30 à 52 milliards de dollars » et contribue aux « 88,6 milliards de dollars de fuite des capitaux ».

Evasion fiscale : quelques petits comparatifs…


L’évasion fiscale
 (phénomène que l’on connaît bien en France) est, selon ce rapport, estimée entre 500 et 650 milliards de dollars à l’échelle mondiale.

Dans l’Union européenne, par exemple, le montant estimatif annuel de l’évasion fiscale imputée aux entreprises s’établit entre 50 et 190 milliards d’euros (Murphy, 2019). Des analyses de données récentes montrent que tous les Etats membres de l’Union européenne subissent un manque à gagner fiscal dont le montant pourrait dépasser de loin le total de leurs dépenses de santé, l’Italie, la France et l’Allemagne arrivant en tête de peloton en valeur absolue.

Ah ! Les valeurs de l’Europe…

Pour les pays en développement, le manque à gagner fiscal représenterait entre 6 et 13 % de leurs recettes fiscales, contre 2 à 3 % pour les pays de l’OCDE. Ainsi, encore une fois, les pays pauvres subissent la double peine de ce système d’évasion fiscale généralisée. Mais tenez-vous bien et prêtez un oeil attentif à la comparaison qui va suivre :

Selon les estimations de la CNUCED, la perte de recettes imputable aux dispositifs d’évasion fiscale des entreprises multinationales dans les pays en développement a avoisiné les 100 milliards de dollars pour l’année 2012, ce montant étant du même ordre que l’aide publique au développement (APD) dont les pays en développement ont bénéficié cette même année, à savoir 115 milliards de dollars.

Paradoxalement, les Etats qui contribuent à l’APD pourraient donc également profiter de cette lutte contre l’évasion fiscale et investir cet argent dans leur propre pays.

Ce que les Africains perdent… physiquement

Selon la Banque africaine de développement (AfDB, 2015), la corruption fait perdre à l’Afrique quelque 148 milliards de dollars chaque année – oui, vous avez bien lu – soit en 10 ans, 1480 milliards de dollars !

Faisons un rapide calcul. On vous a rappelé plus haut les cris d’orfraie suscités par le coût « exorbitant » du train entre Nairobi et Mombasa (4 milliards de dollars). Il en va de même pour le projet Transaqua, qualifié de « pharaonique », pour fournir de l’eau potable à 50 millions d’êtres humains, évalué à plusieurs dizaines de milliards sur 20 ans. Il y a aussi ces hurlements contre le « piège de la dette » « imposé par les Chinois », pour le financement des infrastructures dans les pays du Sud, et qui s’élève à environ 145 milliards.

La ligne ferroviaire d’environ 500 km entre Nairobi et Mombasa a créé des milliers d’emplois dans le pays et permis d’augmenter le PIB d’environ 1,5 point. Donc, si nous avions pu « récupérer » le montant de la corruption de ces 10 dernières années (qui se trouve toujours sur les comptes offshores, soit dit en passant), soit 1 480 milliards d’euros, on aurait pu construire 185 000 kilomètres de chemin de fer à grande vitesse ! Toutes les capitales du continent seraient déjà reliées entre elles, ce qui entre nous, aurait été plus efficace pour développer le continent que des accords de libre-échange.

Rappelons que l’ensemble du réseau ferroviaire africain est estimé à environ 75 000 km aujourd’hui, tout en étant le moins dense du monde et la plupart du temps dans un état pitoyable. Merci M. Bolloré…

Mais revenons à la corruption. Selon le rapport de la CNUCED, l’Afrique compte « 5000 particuliers de 41 pays africains détenant un total cumulé d’environ 6,5 milliards de dollars d’actifs »C’est un peu moins glorieux que nos 26 milliardaires, mais quand même. Enfin :

Des analyses au niveau mondial montrent que dans de nombreux pays africains, de 20 à 30 % de la fortune privée est placée dans des paradis fiscaux (Global Financial Integrity, 2017 ; Zucman, 2014 ; Johannesen et al., 2016).

Déchets et œuvres d’art

La rapport de la CNUCED mentionne également deux autres aspects très intéressants du manque à gagner pour les populations africaines. D’une part, l’arrogance de la civilisation de la consommation, qui considère les autres continents comme ses décharges publiques.

Car une autre source de flux financiers illicites est le trafic de déchets illégaux, qui (inutile de le préciser) « a de graves conséquences sur la santé humaine et l’environnement ».

Et ce, malgré de nombreux accords, conventions et autres traités (Bâle, Bamako). Les chiffres sont assez difficiles à estimer mais, toujours selon le rapport,

entre 1992 et 2012 le commerce mondial de déchets a augmenté de plus de 500 % en volume, passant de 45,6 millions de tonnes à 222,6 millions de tonnes (WCO, 2018). La part des déchets mondiaux exportés vers les pays en développement a quant à elle augmenté de 40 % sur la période 1998-2009.

Le deuxième aspect est celui qui est aujourd’hui au cœur d’un certain débat, à savoir :

Un voleur est venu chez moi, il a pris mes biens et les a exposés chez lui. Nous l’avons identifié, retrouvé, jugé. Question : puis-je récupérer mes biens ?

Oui, nous voulons parler des œuvres d’art africaines. 90 % des objets historiques de l’Afrique subsaharienne se trouvent dans les grands musées mondiaux :

Du British Museum (69 000 objets d’Afrique subsaharienne) au Weltmuseum de Vienne (37 000), du Musée royal de l’Afrique centrale en Belgique (180 000) au futur Humboldt Forum de Berlin (75 000), des musées du Vatican à celui du Quai Branly-Jacques Chirac (70 000) : l’histoire des collections africaines est une histoire européenne bien partagée. (Sarr and Savoy, 2018:15)

Un manque à gagner en terme de tourisme, bien sûr, mais surtout en terme d’identité pour les Africaines et les Africains.

Un mot sur les femmes

Extrait du rapport :

Le genre est aussi à prendre en considération sur le plan des infractions sources de FFI. Ainsi, dans le monde, 49 % des victimes de la traite des êtres humains et du trafic illicite de migrants sont des femmes et 23 % des filles (UNODC, 2018).

Le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux, du GAFI (Financial Action Task Force-Asia Pacific Group on Money-Laundering 2018), a établi, à partir d’estimations de l’Organisation internationale du travail, que la traite des êtres humains, avec l’exploitation sexuelle et l’exploitation du travail qui y sont associées, généraient 150,2 milliards de dollars par an. Il a aussi été établi que des organisations terroristes recouraient à la traite des êtres humains pour financer leurs activités et leurs structures. L’ONUDC (UNODC, 2018) constate qu’entre 2012 et 2014, des victimes de la traite des êtres humains en provenance d’Afrique subsaharienne ont été signalées dans 69 pays. Les victimes subissent de nombreux types de préjudices.

Outre le travail forcé et l’exploitation sexuelle, une étude de cas relative au Nigéria fait apparaître que des victimes doivent, en recourant à des mécanismes illicites de transfert d’argent, rembourser à leurs trafiquants des dettes pouvant se monter jusqu’à 70 000 euros (Financial Action Task Force–Asia Pacific Group on Money-Laundering, 2018)

Libéralisation, guerres, pauvreté

Comme le mentionne à juste titre le rapport :

Après le démantèlement du bloc communiste, à la fin des années 1980, face au recul du volume de l’APD et à l’ampleur des besoins d’investissement des pays africains, il est apparu que l’épargne intérieure de ces pays ne pouvait que modestement contribuer à la satisfaction de ces besoins. L’expansion des marchés mondiaux de capitaux a concouru à orienter les politiques publiques vers une ouverture accrue du compte de capital en vue de favoriser l’accès aux ressources dont ces pays avaient tant besoin. La libéralisation du compte de capital et la forte dépendance à l’égard de l’épargne étrangère sont devenues la norme dans les pays africains. Cette libéralisation était censée promouvoir la croissance grâce à un approfondissement financier et à une meilleure allocation des ressources. (Kose et al., 2009)

Aveu de plus en plus en partagé de la faillite complète de la soi-disant mondialisation financière, qui a empêché les pays pauvres de devenir riches tout en provoquant l’appauvrissement des pays riches…

Si l’on en revient aux 88,6 milliards de dollars annuels de fuite de capitaux, ce chiffre est supérieur à l’APD (Aide publique au développement) estimé à 48 milliards de dollars par an, mais aussi au IED (Investissement Etranger Direct), estimé à 54 milliards de dollars par an.

Et comme le manque à gagner n’est pas que monétaire et que les chiffres sont souvent trompeurs, voici ce que ce rapport a le mérite de le mentionner :

Le cadre des capacités a servi de base à l’élaboration de l’indice de développement humain des Nations unies, devenu une des sources internationales les plus fiables pour comparer les niveaux de bien-être entre les pays (Fukuda-Parr, 2003 ; Fukuda-Parr and Kumar, 2006). Plus récemment, la prise en compte accrue du rôle du capital humain dans la lutte contre la pauvreté a conduit à l’adoption d’une mesure multidimensionnelle de la pauvreté, comme expliqué dans le rapport 2018 de la Banque mondiale sur la pauvreté et la prospérité partagée (World Bank, 2018).

À l’aune de cette mesure, qui englobe la consommation, l’éducation et l’accès aux infrastructures de base, la proportion de pauvres est environ 50 % plus élevée que si l’on ne considère que les aspects monétaires. En Afrique subsaharienne, la proportion de la population souffrant de pauvreté multidimensionnelle atteint 64,3 % et 28,2 % de ce total connaissent un déficit de consommation. Des études ont montré que l’éducation a aussi changé la donne dans l’évolution de l’économie des pays développés au fil de l’histoire (Piketty, 2019).

Et tout cela ne fait bien évidemment qu’augmenter, encore et toujours, les conflits et les guerres  :

Dans une note de synthèse sur les conflits en Afrique au cours de la période 1946-2018, publiée en 2018 par l’Institut de recherche sur la paix d’Oslo, il est indiqué que sur le continent africain le nombre de pays touchés par des conflits est passé de 14 en 2017 à 17 en 2018, soit le deuxième le plus élevé depuis 1946. (…) L’exploitation illicite des ressources naturelles et environnementales, en particulier l’or, les diamants, le pétrole, le charbon, d’autres minéraux, le bois et les espèces sauvages, ainsi que la taxation illégale, la confiscation et le pillage assurent au total 64 % du financement des atteintes à la sécurité et des conflits (International Criminal Police Organization et al., 2018).

On estime en outre que sur les 31,5 milliards de dollars de FFI générés chaque année dans les zones de conflit, 96 % sont utilisés par des groupes criminels organisés, notamment pour alimenter des conflits violents. Dans l’Atlas mondial des flux illicites sont répertoriés plus de 1000 itinéraires utilisés pour la contrebande et les flux illicites, y compris en Afrique.

Mais que fait la police (Interpol) ?

Interpol est l’Organisation internationale de police criminelle. Car recouvrer l’argent détourné illégalement permettrait, comme nous l’avons dit, de financer l’économie physique. Or le rapport mentionne que suite aux révélations des « Panama papers »,

la France a recouvré 372 millions d’euros en paiement d’impôts et d’amendes, somme qui, selon des estimations, permettrait de construire 24 écoles primaires de 20 élèves par classe ou deux grands hôpitaux publics, aux prix d’une grande métropole française (France, Assemblée nationale, 2019)

Ainsi si l’Afrique pouvait recouvrir ne serait-ce que 40 milliards par an, elle pourrait donc bâtir chaque année 2400 écoles primaires de 20 élèves par classe ou 200 grands hôpitaux !

Est-il encore utile d’aller plus loin dans cette analyse ? La colère que nous inspire la lecture de ce rapport n’a d’égal que le potentiel pour développer l’ensemble du continent africain dans les 30 prochaines années. L’argent n’a aucune valeur intrinsèque, tout est politique. A nous de nous engager, car on ne peut plus dire que l’Afrique manque de richesses.

Quelques autres chiffres à garder en tête : les FFI liés au secteur extractif se montent au minimum à 40 milliards de dollars, via le phénomène de sous-facturation. Les produits concernés sont surtout l’or (77 %), les diamants (12 %), etc. Si l’on prend le cuivre, 50 % des exportations déclarées par la Zambie sont à destination de la Suisse… qui ne déclare cependant aucune importation de cuivre en provenance de Zambie !

Une grande partie de ces matières premières se retrouvent… à Londres ! Dans les entrepôts sous douane de la bourse des métaux, qui « stocke de grandes quantités de métaux (cuivre, aluminium, plomb, nickel, zinc et autres métaux précieux), jusqu’à 250 000 tonnes de cuivre par exemple ».

Tout en sachant que « la production mondiale de diamants est presque deux fois supérieure aux estimations. »

Une des conclusions intéressantes du rapport dit que « À l’échelle du continent, les fuites de capitaux se montent à 78 dollars par habitant ; en les réduisant, il serait possible de résorber le déficit de financement de 33 % ». Et même :

En Afrique australe et en Afrique de l’Ouest, où les montants estimatifs des fuites des capitaux sont les plus élevés et atteignent respectivement 159 dollars et 107 dollars par habitant, la récupération de capitaux permettrait de réduire le déficit de financement de 75 % et de 40 %.

En bref, malgré les milliers de conventions fiscales qui existent dans le monde (plus de 3000 selon l’OCDE), malgré les 500 conventions fiscales bilatérales actuellement en vigueur en Afrique, le monde reste une passoire !

De toute façon, comme le précise le rapport, « La théorie du choix rationnel explique qu’un agent prendra le risque de recourir à l’évasion fiscale si l’utilité du non-paiement de l’impôt, à savoir le gain attendu en termes de revenu, l’emporte sur le coût de la sanction encourue au cas où il se ferait prendre » !

Tout est dit. Continuez à regarder Netflix, y’a rien à voir !

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